Évolution de la réglementation des jeux de hasard en France
L’univers des jeux de hasard et des paris sportifs en France est riche en faits. Il est régi par le Code civil, la loi sur les jeux d’argent et par d’autres règlements pour le moins stricts. Dans cet article, nous explorons l’environnement du pari français en vous montrant comment sa régulation a subi des transformations dans le temps.
Jeux d’argent : que retenir de l’activité ?
Les jeux d’argent sont définis comme toute pratique de jeu dont le but est de générer des gains en argent réel. L’objectif en pratiquant une telle activité est de rentabiliser son investissement financier. L’opérateur, qui a proposé le jeu, bénéficie de quelque chose en contrepartie. Son bénéfice, c’est la contribution financière du joueur. Puisque chaque participation à un jeu d’argent requiert une mise.
Une activité datant de 1890 en France
L’origine des paris en France remonte à plus de 130 ans. En effet, les Français pratiquent l’activité depuis la fin des années 1800. Depuis cette époque à nos jours, des changements ont été opérés dans le secteur, offrant aux citoyens plus d’opportunités de paris.
Avec la floraison des plateformes de jeux à notre ère, jouer en ligne est devenu la norme. Il suffit de se connecter à internet pour trouver les sites comme https://twin.com/fr-fr/bets proposant des marchés de paris. Revenons à l’histoire pour évoquer quelques faits marquants :
- Autorisation des paris hippiques : La toute première forme de paris autorisée en France, ce sont les paris hippiques dans les hippodromes. Cela a eu lieu en 1890. Lorsqu’on se base sur ce fait, on déduit aisément l’engouement des Français pour cette forme de paris.
- Création du PMU : La réglementation des paris hippiques a conduit à la création du Pari Mutuel Urbain (PMU) en 1930. Cela a rendu ce bookmaker le plus grand opérateur européen en matière de paris hippiques.
- Lancement de la loterie nationale : La loterie nationale est l’une des formes de paris les plus connues en France, et à juste titre. C’est aussi l’une des formes de jeu les plus anciennes, ayant vu le jour en 1933 pour divertir les anciens combattants.
- Autorisation des paris sportifs : C’est en 1985 que les paris sportifs ont été autorisés en France. À l’époque, seule la FDJ – la Française Des Jeux avait l’autorisation d’en proposer. L’activité s’est rapidement répandue pour être aujourd’hui accessible sur une flopée de sites.
En 2024, toutes ces formes de jeux sont proposées. Mieux, les joueurs français y ont accès en ligne avec des bonus et des promotions.
Que dit la loi sur les casinos physiques ?
Toutes les régions de France n’ont pas le privilège d’abriter un établissement de jeu terrestre. Seules les communes disposant de stations balnéaires ou thermales peuvent accueillir des salles de jeux. Il est aussi possible de construire des casinos dans les communes classées sites touristiques.
En revanche, avant d’implanter un casino, l’opérateur est tenu de faire la demande de licence auprès du ministère de l’intérieur français.
Jeux coutumiers
La législation reconnaît certaines formules de divertissement comme étant des ‘’jeux coutumiers’’. Certaines localités du nord et de l’île de la Réunion peuvent en proposer. On peut y trouver des gallodromes où des combats de coqs sont tenus pour conserver des anciennes coutumes. Cependant, la création de nouveaux gallodromes reste interdite par la loi.
Paris, l’exception !
Suite à une loi promulguée en 1920, il n’est pas permis d’installer un casino terrestre dans un rayon de 100 kilomètres autour de Paris. Cette loi est encore d’actualité et fait de la Ville Lumière, la seule capitale européenne sans casino.
Et en ligne ?
Depuis l’adoption de la loi sur les jeux en ligne en 2010 par l’ARJEL (devenu ANJ en 2020), jouer sur internet est légal en France. Cependant, cela doit se faire dans les règles de l’art du régulateur. Notamment, il faut proposer uniquement le poker, les paris hippiques et les paris sportifs.
Opérateurs de casinos agréés
Pendant longtemps la FDJ et le PMU avaient le monopole des jeux en ligne. Plus tard, de nouveaux opérateurs ont reçu des licences pour opérer au même titre que ces marques. On compte aujourd’hui plus de 15 sites agréés sur le marché.
Casinos étrangers en France
Les casinos étrangers ne sont pas officiellement agréés par l’autorité française, mais certains opérateurs étrangers interviennent en France. Ces derniers obtiennent des licences offshores mondialement connues pour opérer.
